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CONDITIONS DE SERVICE

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CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente suivantes réglementent les conditions de vente des produits commercialisés par Mobili Fiver. Tous les contrats de vente liés à la vente de produits Mobili Fiver à des tiers sont régis par les termes et conditions suivantes, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, de la commande et de la confirmation d'achat des produits. Les conditions de vente liées à votre commande sont celles en vigueur à la date de la commande.


1. PRODUITS: PRIX ET CARACTERISTIQUES

Sauf indication contraire, les prix des produits publiés par Mobili Fiver comprennent la TVA. De temps en temps, Mobili Fiver publie de nouveaux prix qui remplacent les précédents. Ces prix sont sous réserve de disponibilité des produits. Mobili Fiver se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des produits affichés sur son site Internet ou dans des brochures et de matériel publicitaire au moment de la confirmation de la commande au client. Sauf indication contraire, les images des produits sont indicatives et non contraignantes. Le client est responsable du choix des produits commandés dans le respect et la conformité avec les spécifications/formats définis par le fabricant.


2. COMMANDES - FACTURATION

Toutes les commandes envoyées à Mobili Fiver doivent être terminées dans leur intégralité et doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des produits commandés. Chaque commande envoyée à Mobili Fiver constitue une proposition de contrat de la clientèle et, par conséquent, est contraignant pour Mobili Fiver seulement si elle est acceptée. L'exécution de la commande est considérée comme équivalente à la confirmation et l'acceptation de celle-ci. Mobili Fiver se réserve le droit de ne pas accepter des commandes incomplètes ou non dûment remplies. En cas de non-exécution de la commande par Mobili Fiver, (si c'est en raison de l'indisponibilité des produits commandés par le client), la société informera tout de suite les clients et leur remboursera le montant dans son intégralité si la commande a déjà été payée mais que l'article en question n'était pas disponible. Si le client n'avait pas effectué de paiement, dans ce cas, il ne pourra pas recevoir d'autres remboursements, indemnités ou compensations ; en outre, les prix et les achats en ligne sur www.mobilifiver.com ne seront valables que pour ce type d'achat et pas pour la vente au détail ou par catalogues. Les dossiers d'impôt (reçu ou facture) liés aux produits commandés seront émis par Mobili Fiver lors de l'expédition des produits au client.


3. PRODUITS EXPEDITION

Les frais de port sont GRATUITS pour toutes les destinations en Europe. Les expéditions sont normalement faites par TNT, courrier express.
La seule formule autorisée pour les achats en ligne est de paiement à l'avance. Un retard de moins de 10 (dix) jours ouvrables dans la livraison ne donne pas le droit au client de refuser la livraison des produits, ou de réclamer d'éventuels dédommagements ou compensations. Le délai de livraison une fois le colis expédié est de 5-7 jours ouvrables, selon l'emplacement. Cependant, ces délais ne peuvent pas être garantis à 100% par Mobili Fiver, car ils peuvent varier en fonction des stocks disponibles, des difficultés logistiques des messagers utilisés (par exemple, grèves ou problèmes de véhicules), de la présence de jours fériés et du lieu de livraison (par exemple, dans des zones ou des îles éloignées ou difficiles). Les délais de livraison indiqués sont donc un ESTIMAT, calculé sur la base du MEDIA de l'historique des envois précédents (basé sur le dernier semestre en cours) ; ils peuvent donc être sujets à des avances ou à des retards, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à Mobili Fiver (comme dans le cas de grèves ou de pics de livraisons proches des vacances). Le numéro pour suivre votre envoi sera envoyé par e-mail dès que le produit est expédié. Mobili Fiver a le droit d'effectuer la livraison des produits (même sur la même commande) avec des expéditions successives. Les conditions particulières et les conditions de livraison doivent être convenues par Mobili Fiver et le client, et acceptées par écrit. Les produits en stock au dépôt du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison restent à la disposition du client pendant un maximum de 5 jours ouvrables ; passé ce délai, la commande sera annulée ; dans ce cas, les articles commandés seront retournés à l'expéditeur, et la commande sera remboursée au client mais seulement partiellement (nette des frais d'expédition et de stockage, qui sont à la charge du client). Tous les détails jugés nécessaires pour que le courrier parvienne au lieu de livraison doivent être consignés dans les notes de commande au cours du processus d’achat; nous vous rappelons que les noms ne sont qu'indicatifs et non contraignants pour le courrier, donc non garantis à 100% (comme sur l’avis au téléphone).
Si les produits ne sont pas immédiatement disponibles dans l'entrepôt, mais sont en phase de production (donc ils ont la date d'envoi rouge dans la fiche produit), la commande sera expédiée en respectant cette date indiquée (ex: "Expédié de xx .yy.zz").
Si la commande concerne plusieurs produits, le produit avec les délais d'expédition les plus longs sera pris comme référence de départ.

- PASSAGE DU RISQUE, art. 63 décret législatif 206/2005

1. Dans les contrats qui obligent le professionnel à prévoir l'expédition des marchandises, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, différent du transporteur, prend physiquement possession des marchandises.
2. Toutefois, le risque est transféré au consommateur au moment de la livraison du produit au transporteur si celui-ci a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur à l'égard du transporteur.


4. DROIT DE RETRAIT

Conformément au décret législatif 206/2005 le client "consommateur" a le droit de résilier le contrat et de retourner les produits commandés, sans aucune pénalité et sans préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits (dépassé le délai de 14 jours GD & C Srl ne garantit pas le retour). Le droit de rétractation doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, en adressant la demande par mail à assistance@mobilifiver.com (en indiquant le numéro de commande et le produit qu'il souhaite retourner).
Tout retour (qui doit être parfaitement intact et accompagné UNIQUEMENT de l'emballage d'origine) doit être préalablement autorisé par le service client de Mobili Fiver. Le retour de tout article est accepté sans hésitation, à condition qu'il soit en PARFAIT ETAT ET SCELLÉ, SANS AUCUNE SORTE D'USURE, NI RUINÉ NI RAYÉ, exclusivement avec l'emballage d'origine (y compris les protections internes). Le droit de rétractation visé à l'article précédent NE PEUT PAS être exercé par le client si les produits ont été utilisés par le client.
Le client peut:
A) renvoyer le produit à l'adresse suivante: Via Maestri del Lavoro 14 - 33087 Pasiano di Pordenone (PN), à ses frais. L'expédition de retour est une responsabilité du client, y compris la responsabilité pour la perte ou l'endommagement des produits.
B) faire retirer les produits par Mobili Fiver auprès de son service de transport, les marchandises doivent être amenées au niveau de la rue (comme cela se produit pendant la livraison). Les frais d'organisation du retour sont à la charge du client (varie en fonction du poids / volume du produit).
Avant d'organiser le retour, Mobili Fiver communiquera le coût du retour au client (montant qui sera retenu lors du remboursement au client).

- REMBOURSEMENT

Une fois les produits reçus (et leur intégrité vérifiée); le délai maximum dans lequel le remboursement sera effectué après le retour de la marchandise est de 10 jours. Quel que soit le moyen de paiement que vous utilisez (carte bancaire, virement bancaire), le remboursement est activé dans les plus brefs délais, et en tout cas dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date à laquelle Mobili Fiver a pris connaissance de l'exercice de votre droit de rétractation, une fois vérifié que le retrait a eu lieu dans le respect des conditions ci-dessus.
GD & C srl remboursera l'intégralité du prix des produits achetés (si le retour est organisé par le client), sinon il y aura un remboursement partiel (donc net des frais de transport pour organiser le retour).


5. CONFORMITÉ ET GARANTIE SUR LES MARCHANDISES

Il incombe au client, lors de la livraison des produits, de vérifier que l'emballage soit intact, qu'il n'est ni endommagé ni humide ou autrement altéré, même dans les éléments de fermeture. Tout dommage doit être immédiatement signalé au service de messagerie qui effectue la livraison (en acceptant les produits qu’avec une réserve spécifique écrite dans la "feuille" du courrier en indiquant le problème rencontré). Si le produit a été endommagé pendant le transport, le client doit informer Mobili Fiver par e-mail (assistance@mobilifiver.com) dans les 3 jours suivant la livraison, en détaillant les dommages que le produit a subi (avec preuve des dommages subis) ceci afin de pouvoir bénéficier de l’assurance incluse dans le prix.
Dans tous les cas, au moment de la livraison, les produits doivent être vérifiés par le client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication ni de nouveaux défauts de conformité. Outre les garanties spécifiques fournies au client ainsi que le produit livré, les garanties légales prévues par la loi italienne sont également applicables à la vente des produits achetés sur le site. Selon l'art. 130 du Code de la consommation, le vendeur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des produits.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de rétablir, sans frais, la conformité des produits par réparation ou remplacement, ou bien à une réduction de prix adéquate ou à la résiliation du contrat. Si le colis présente des signes évidents d'altération, il est également recommandé que le Client en informe le Service clientèle dans les meilleurs délais.
La garantie légale de conformité des marchandises, prévue par les articles 128 ss. du Code de la consommation, est égal à 2 ans : en particulier, le vendeur est responsable, conformément à l'article 130, lorsque le défaut de conformité survient dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise. En particulier, les droits découlant de cette garantie peuvent être exercés à condition que les produits aient été utilisés correctement, avec la diligence requise, dans le respect de l'usage auquel ils sont destinés et des informations fournies dans les indications jointes, ainsi que sur présentation par le client du document de transport. Il est entendu que le consommateur perd ce droit s’il ne signale pas le défaut de conformité au vendeur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le vice (art. 132 du Code de la consommation). La demande du consommateur de faire valoir la garantie de conformité des produits doit être communiquée au vendeur en contactant le service clientèle.


6. LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

  • Carte de crédit: Visa et Mastercard (no American Express)
  • Virement bancaire, Détails de crédit:
    IBAN: IT 20 V 03069 64781 100000004333
    BANCA INTESA SAN PAOLO SPA Azzano Decimo (PN) Italy
    BIC/SWIFT: BCITITMM
    a: GD & C SRL
    Via O. Bottecchia 6 - 33087 Pasiano (PN) Italy
    C.F./P.IVA: IT01391580931
  • Paypal
  • Satispay

  • >>Le paiement en plusieurs fois n'est pas prévu.

7. JURIDICTION COMPETENTE

Sous réserve des dispositions impératives de droit applicables pour la protection des consommateurs (telles définies à l'article 1 lettre B) du décret-loi 22 mai 1999 n. 185), toutes différences relatives à ces Termes et Conditions, seront de la compétence exclusive de la Cour de Pordenone. Conformément à et pour les fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, le client déclare avoir lu attentivement et compris et accepté spécifiquement les éléments des Conditions Générales de Vente.

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