CONDITIONS DE SERVICE

CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente suivantes réglementent les conditions de vente des produits commercialisés par Mobili Fiver. Tous les contrats de vente liés à la vente de produits Mobili Fiver à des tiers sont régis par les termes et conditions suivantes, qui font partie intégrante et essentielle de toute proposition, de la commande et de la confirmation d'achat des produits. Les conditions de vente liées à votre commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. PRODUITS: PRIX ET CARACTERISTIQUES

Sauf indication contraire, les prix des produits publiés par Mobili Fiver comprennent la TVA. De temps en temps, Mobili Fiver publie de nouveaux prix qui remplacent les précédents. Ces prix sont sous réserve de disponibilité des produits. Mobili Fiver se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des produits affichés sur son site Internet ou dans des brochures et de matériel publicitaire au moment de la confirmation de la commande au client. Sauf indication contraire, les images des produits sont indicatives et non contraignantes. Le client est responsable du choix des produits commandés dans le respect et la conformité avec les spécifications/formats définis par le fabricant.

2. COMMANDES - FACTURATION

Toutes les commandes envoyées à Mobili Fiver doivent être terminées dans leur intégralité et doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des produits commandés. Chaque commande envoyée à Mobili Fiver constitue une proposition de contrat de la clientèle et, par conséquent, est contraignant pour Mobili Fiver seulement si elle est acceptée. L'exécution de la commande est considérée comme équivalente à la confirmation et l'acceptation de celle-ci. Mobili Fiver se réserve le droit de ne pas accepter des commandes incomplètes ou non dûment remplies. En cas de non-exécution de la commande par Mobili Fiver, (si c'est en raison de l'indisponibilité des produits commandés par le client), la société informera tout de suite les clients et leur remboursera le montant dans son intégralité si la commande a déjà été payée mais que l'article en question n'était pas disponible. Si le client n'avait pas effectué de paiement, dans ce cas, il ne pourra pas recevoir d'autres remboursements, indemnités ou compensations ; en outre, les prix et les achats en ligne sur www.mobilifiver.com ne seront valables que pour ce type d'achat et pas pour la vente au détail ou par catalogues. Les dossiers d'impôt (reçu ou facture) liés aux produits commandés seront émis par Mobili Fiver lors de l'expédition des produits au client.

3. PRODUITS EXPEDITION

Les frais de port sont GRATUITS pour toutes les destinations en Europe. Les expéditions sont normalement faites par FedEx, courrier express. La seule formule autorisée pour les achats en ligne est de paiement à l'avance. Un retard de moins de 10 (dix) jours ouvrables dans la livraison ne donne pas le droit au client de refuser la livraison des produits, ou de réclamer d'éventuels dédommagements ou compensations. Le délai de livraison une fois le colis expédié est de 5-7 jours ouvrables, selon l'emplacement. Cependant, ces délais ne peuvent pas être garantis à 100% par Mobili Fiver, car ils peuvent varier en fonction des stocks disponibles, des difficultés logistiques des messagers utilisés (par exemple, grèves ou problèmes de véhicules), de la présence de jours fériés et du lieu de livraison (par exemple, dans des zones ou des îles éloignées ou difficiles). Les délais de livraison indiqués sont donc un ESTIMAT, calculé sur la base du MEDIA de l'historique des envois précédents (basé sur le dernier semestre en cours) ; ils peuvent donc être sujets à des avances ou à des retards, pour des raisons qui ne sont pas directement imputables à Mobili Fiver (comme dans le cas de grèves ou de pics de livraisons proches des vacances). Le numéro pour suivre votre envoi sera envoyé par e-mail dès que le produit est expédié. Mobili Fiver a le droit d'effectuer la livraison des produits (même sur la même commande) avec des expéditions successives. Les conditions particulières et les conditions de livraison doivent être convenues par Mobili Fiver et le client, et acceptées par écrit. Les produits en stock au dépôt du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison restent à la disposition du client pendant un maximum de 5 jours ouvrables ; passé ce délai, la commande sera annulée ; dans ce cas, les articles commandés seront retournés à l'expéditeur, et la commande sera remboursée au client mais seulement partiellement (nette des frais d'expédition et de stockage, qui sont à la charge du client).
Tous les détails jugés nécessaires pour que le courrier parvienne au lieu de livraison doivent être consignés dans les notes de commande au cours du processus d’achat ; nous vous rappelons que les noms ne sont qu'indicatifs et non contraignants pour le courrier, donc non garantis à 100% (comme sur l’avis au téléphone).
>>PASSAGE DU RISQUE, art. 63 décret législatif 206/2005
1. Dans les contrats qui obligent le professionnel à prévoir l'expédition des marchandises, le risque de perte ou d'endommagement des marchandises, pour des raisons non imputables au vendeur, n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, différent du transporteur, prend physiquement possession des marchandises.
2. Toutefois, le risque est transféré au consommateur au moment de la livraison du produit au transporteur si celui-ci a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur à l'égard du transporteur.

4. DROIT DE RETRAIT

Conformément à l'article 5 du décret-loi du 22 mai 1999 n° 185, le client (qui peut être décrit comme "consommateur" de l'article 1 lettre B) a le droit de résilier le contrat et de retourner les produits commandés, sans pénalité et sans en spécifier la raison, dans les 14(quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits. Le droit de retrait décrit avant doit être exercé par le client, sous peine de déchéance, par l'envoi d'une lettre recommandée à Mobili Fiver - Viale Aquileia 11 - 33087 Pasiano di Pordenone (PN) - Italie, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception des produits. La communication ci-dessus peut être envoyée, dans le même terme par télégramme, fax ou par email à assistance@mobilifiver.com, et par lettre recommandée dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes. Tous les retours (complètement intacts et accompagnés de l'emballage d'origine) doivent être autorisés par le service à la clientèle de Mobili Fiver. Le client peut renvoyer le produit à l'adresse suivant : Viale Aquileia 11 - 33087 Pasiano di Pordenone (PN) Italie. Nous n'acceptons pas de colis avec paiement à la livraison. Dès la réception des produits (et après avoir vérifié leur état) Mobili Fiver créditera au client le coût des produits retournés (comme indiqués sur la facture) dans les plus brefs délais possibles, en retenant le montant de l'expédition qui restera à la charge du client. Le droit de retrait expliqué ci-dessus ne peut pas être exercé par le client dans le cas où les produits ont été ouverts et utilisés par le client.

5. LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS:

 

  • Carte de crédit : Visa et Mastercard (no American Express)
  • Virement bancaire, Détails de crédit : IBAN: IT 20 V 03069 64781 100000004333
    BANCA INTESA SAN PAOLO SPA Azzano Decimo (PN) Italy
    BIC/SWIFT: BCITITMM
    a: GD & C SRL
    Via O. Bottecchia 6 - 33087 Pasiano (PN) Italy
    C.F./P.IVA: IT01391580931
  • Paypal

6. JURIDICTION COMPETENTE

Sous réserve des dispositions impératives de droit applicables pour la protection des consommateurs (telles définies à l'article 1 lettre B) du décret-loi 22 mai 1999 n. 185), toutes différences relatives à ces Termes et Conditions, seront de la compétence exclusive de la Cour de Pordenone. Conformément à et pour les fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, le client déclare avoir lu attentivement et compris et accepté spécifiquement les éléments des Conditions Générales de Vente.

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